C'est quoi la Convention des Droits de l'Enfant ?

La Convention des droits de l'enfant est une convention internationale ratifiée par la France. Comme c'est un texte un peu long, Graines de citoyen l'a résumé en 10 points :

Chaque enfant a les mêmes droits :

• avoir une famille et une vie privée (articles 5 et 9 et 16)
  
• une nourriture équilibrée et un logement sain (article 27)
  
• les meilleurs soins de santé possibles (article 24)
  
• la protection contre la violence (article 19)
  
• l'éducation, le repos, les loisirs et la culture (articles 28, 29 et 31)
  
• voir son avis pris en compte à propos de tout ce qui le concerne (article 12)
  
• s'exprimer, de se réunir, de s'informer et de partager l'information (articles 13, 15 et 17)
  
• une justice adaptée à son âge (articles 37 et 40)
  
• la protection contre les discriminations (article 2)
  
• parler sa langue et pratiquer sa religion (articles 14 et 30)
  

Dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale (article 3).

Comment le Conseil de l'Europe veut promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent

En vertu de l'article 12 de la Convention des Droits de l'Enfant, chaque fois qu’une décision est prise concernant un enfant, ses opinions, ses souhaits et ses sentiments doivent être identifiés, quel que soit son âge, son genre, sa religion, son statut social ou sa situation.

C'est une disposition très théorique. C'est pour ça que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation 1864 pour ses 47 pays membres. En voici deux extraits :

Cette écoute des enfants et leur participation doivent s’exercer dans les décisions prises dans tous les domaines et tout particulièrement dans la vie familiale, les soins de santé, les questions et procédures relatives à l’adoption, dans l’éducation, la vie communautaire et l’accès à la justice et à son administration. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que, dans les procédures judiciaires et administratives, il soit permis aux enfants d’exprimer librement leurs opinions, dans un climat de respect, de confiance et de compréhension mutuelle. Promouvoir une participation significative des enfants demande une attention spéciale afin d’éviter tout danger pour l’enfant et toute pression, contrainte ou manipulation de l’enfant; les enfants doivent avoir accès à une information adaptée à leur condition d’enfant, à leur âge et à leur situation.

Il ne doit pas exister de dérogation pour un domaine ou une profession quelconque; les enfants et les jeunes devraient aussi être consultés sur la qualité des services existants et sur les moyens d’accroître leur accessibilité à tous les enfants.

9. L’Assemblée demande instamment au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres à lancer des programmes publics d’éducation à l’intention des parents et des enfants:

9.1. qui les informent du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion;

9.2. qui présentent l’enfant comme un être humain doté de sentiments, ayant des opinions et des aspirations et détenant des droits;

9.3. qui développent l’utilisation de matériaux et services adaptés aux enfants.

Qu'est-ce l'éducation à la citoyenneté démocratique ?

L'éducation à la citoyenneté démocratique, tel est le nom officiel selon le Conseil de l'Europe, "vise à donner au gens les connaissances, la compréhension, les compétences et les attitudes qui les aideront à jouer un rôle efficace dans la société". Les compétences pratiques sont tout aussi importantes que les connaissances théoriques sur les droits. Pour cela, il faut apprendre à :

• résoudre les conflits de manière non violente ;
• argumenter et défendre son point de vue ;
• entendre, comprendre et interpréter les arguments des autres ;
• reconnaître et accepter les différences ;
• faire des choix, considérer des alternatives et les soumettre à une analyse éthique ;
• assumer des responsabilités partagées ;
• établir avec les autres des relations constructives et non agressives ;
• développer l'esprit critique concernant l’information, les modèles de pensée, les conceptions philosophiques, religieuses, sociales, politiques et culturelles, tout en sachant rester ferme sur les valeurs et les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe.

Les principes fondamentaux reposent sur la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte Sociale Européenne. L'éducation à la citoyenneté démocratique est tout un programme complet, destiné à renforcer la démocratie dans les jeunes démocraties des pays de l'Est. Mais du coup, leurs programmes deviennent bien meilleurs que le nôtre en France. À quand l'intégration de l'éducation à la citoyenneté démocratique ici, tel que c'est défini par le Conseil de l'Europe ?

94% des jeunes Européens veulent en savoir plus sur leurs droits

Alors que commencent diverses commémorations pour les 20 ans de la Convention des droits de l'enfant, la Commission Européenne pousse discrètement à l'évaluation de la situation dans ses États membres. L'étude consiste en un sondage des 15-18 ans sur la conscience pour les enfants d'avoir des droits spécifiques par rapport aux adultes.

Les jeunes Français semblent moins conscient de leurs droits (p.16) que leurs homologues européens.

Ils se distinguent aussi avec les priorités politiques qu'ils définissent p.20 : en premier vient l'éducation (77% des Européens concernés et 68% des Français), puis la sécurité (47% UE, 37% France), la santé (42% UE, 40% France), les loisirs (32% UE, 30% France), la justice (28% UE, 35% France), l'environnement (23% pour l'UE et la France aussi), les migrations (16% UE, 18% France).

Contrairement à la plupart des autres pays, les jeunes sondés de France inversent santé et sécurité dans leurs préoccupations, la santé passant en deuxième position. Au niveau européen, c'est bien un sujet qui discrimine les filles des garçons contrairement aux autres questions. Si l'éducation est citée autant chez les unes que chez les autres, les priorités s'inversent pour les domaines suivants : quand on est une fille, on semble privilégier la sécurité (47% contre 41% chez les garçons) et la santé (48% contre 37% chez les garçons). Quand on est un garçon, la deuxième préoccupation avant la sécurité semble être les sports et les loisirs (39 contre 24% chez les filles).

Une autre question porte sur ce que définissent les jeunes comme priorités nationales. Les jeunes Français sondés sont en queue de peloton pour mettre la violence, l'exploitation sexuelle ou les drogues comme priorités nationales. Par contre, on apprend p.33 qu'ils sont 48% à classer en premier le racisme et les discriminations (27%UE) : c'est le plus fort taux par rapport aux autres pays. Et les sondés français sont aussi bien au dessus pour vouloir s'attaquer à la pauvreté (29% contre 23%).

Mais alors que faire ? Si les Français sont moins informés, comment leur apporter l'information à propos de leurs droits et sur les moyens pour eux de s'informer ? 94% des sondés en France comme dans le reste de l'UE demandent des campagnes d'information par divers canaux (Internet surtout, télé). Et c'est le rôle de la sensibilisation à travers des actions ciblées comme la Ligue des droits de l'homme l'organise avec la semaine "Graines de citoyen".

Petite bibliographie sur l'éducation à la citoyenneté

Hervé Cellier, La démocratie à l'école. Apprendre, mais ensemble, L'Harmattan, 2000 : Descriptions de dispositifs

Colette Crémieux, La citoyenneté à l'école, Syros, 2001 : État des lieux

Taina Kaivola et Monica Melén-Paaso (dir.), Education for Global Responsibility - Finnish Perspectives, Publications of the Ministry of Education, 2007 : rappelons le savoir-faire finlandais en la matière.

Claudine Leleux, Éducation à la citoyenneté, 3 tomes, De Boeck, 2000, 2008 : exercices pratiques pour les 6-14 ans intéressants, surtout le tome 3.

Alain Mougniotte, Pour une éducation au politique en collège et lycée, L'Harmattan, 1999 : réflexions sur les thèmes à aborder.

Betty A. Reardon, La tolérance, porte ouverte sur la paix, Éditions UNESCO, 1997 : 3 tomes centrés sur l'éducation à la paix, mais ça converge.

Jean-François Vincent, Éduquer à la citoyenneté, Delagrave, 2006 : petit guide pratique... pratique !